Dernière mise à jour : [date à compléter]
En créant un compte Papier, vous acceptez ces conditions.
Papier est une application pour ranger, retrouver et partager vos papiers et vos notes, avec des rappels d'échéance et des listes de papiers pour vos démarches. L'éditeur est Céline Amrani, [adresse à compléter]. L'application est actuellement proposée [gratuitement / en version de test].
Vos papiers et vos notes restent les vôtres. Vous donnez seulement à Papier le droit de les stocker et de les afficher pour vous, et de les envoyer à l'IA quand vous l'autorisez. Vous ne devez ajouter que des papiers dont vous avez le droit de disposer. Si vous rangez les papiers d'un proche, assurez-vous qu'il est d'accord.
Obligation de moyens. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables, conformes aux usages de la profession, pour assurer la sécurité, la disponibilité et la conservation des données de l'Utilisateur, notamment en recourant à un hébergeur spécialisé [et à des sauvegardes régulières — à confirmer selon la formule d'hébergement retenue]. Ces engagements constituent des obligations de moyens et non de résultat.
Absence de garantie de conservation absolue. Malgré ces moyens, l'Éditeur ne peut garantir que les données de l'Utilisateur seront conservées de manière permanente, ininterrompue et exempte de toute perte, altération ou indisponibilité. L'Utilisateur reconnaît en être informé et s'engage à conserver une copie des documents et informations dont la perte lui serait préjudiciable.
Limitation de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations. Elle exclut les dommages indirects, notamment la perte de chance, la perte d'un délai, d'un droit ou d'une opportunité, ainsi que tout préjudice lié à une démarche manquée ou à un document périmé. [Plafond de responsabilité à définir avec un juriste, par exemple les sommes payées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois.]
Force majeure. L'Éditeur n'est pas responsable des manquements dus à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, ou indépendant de sa volonté raisonnable, tel qu'une panne de l'hébergeur ou du réseau, une attaque informatique malgré des mesures de sécurité appropriées, ou une décision d'une autorité.
Cas où la responsabilité n'est pas limitée. Aucune stipulation des présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni les droits que la loi reconnaît de manière impérative au consommateur, notamment les garanties légales.
Violation de données. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, l'Éditeur en informe la CNIL et, le cas échéant, les Utilisateurs concernés, dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données.
Réclamation. Toute réclamation, notamment relative à la perte ou à l'altération de données, peut être adressée à contact@papierapp.fr. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de [trente] jours.
Nous pouvons faire évoluer l'application et ces conditions : en cas de changement important, vous en serez informé. Si le service devait s'arrêter, vous seriez prévenu [délai à définir, par exemple 60 jours] pour récupérer vos papiers. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation [nom et lien à compléter] ou les tribunaux compétents.